Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités d’exécution et de réalisation des prestations d’accueil événementiel fournies par APEX PERFORMANCE (ci-après "le Prestataire") au profit de ses clients professionnels ("le Client").
2. Commande et Devis
Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, valable 30 jours. La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé et/ou d'un bon de commande émis par le Client.
3. Tarifs
Les tarifs sont indiqués hors taxes (HT) et s'entendent pour des prestations fournies dans les conditions décrites au devis. Toute demande supplémentaire (heures majorées, encadrement sur site, modification du brief) pourra faire l'objet d'une révision tarifaire.
4. Conditions de règlement
Sauf disposition contraire, les prestations sont facturées à l’issue de la mission. Les factures sont payables à 30 jours fin de mois. Tout retard de paiement entraînera de plein droit des intérêts de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnisation forfaitaire pour frais de recouvrement.
5. Obligations du client
Le Client s’engage à :
Fournir un brief précis, à jour, au moins 72h avant la mission ;
Garantir des conditions de travail conformes aux règles d’hygiène et de sécurité ;
Prendre en charge les frais annexes (repas, transports, hébergement si applicable) ou les valider en amont avec APEX PERFORMANCE.
6. Annulation
En cas d’annulation par le Client moins de 72h avant la date de la prestation, 100 % du montant du devis sera facturé. Toute annulation doit être formulée par écrit (email).
7. Responsabilité
APEX PERFORMANCE est assurée en responsabilité civile professionnelle. Sa responsabilité ne pourra être engagée que pour des dommages directs et prévisibles causés au Client, à l’exclusion de tout préjudice indirect, commercial ou immatériel.
8. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la mission. Passé ce délai, la prestation est considérée comme conforme.
9. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la relation commerciale font l’objet d’un traitement conformément à notre politique de confidentialité.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal de commerce de Nice sera seul compétent.
Pour toute question : contact@apexperformancehr.com